Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre
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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation de notre site web

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Le site www.ch-bagneres.fr appartient au Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre - Etablissement Public de Santé, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 15 rue Gambetta 65201 Bagnères de Bigorre.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.ch-bagneres.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.ch-bagneres.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.ch-bagneres.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par le Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.ch-bagneres.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.ch-bagneres.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.ch-bagneres.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.


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