Protection des données

Objet du traitement

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La base légale est la nécessité à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé (cf. article 9.2.h du Règlement européen sur la protection des données).

Ces informations sont réservées à l’équipe de soin qui vous suit, aux services administratifs habilités du Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre dans la limite de leurs missions. Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche, scientifique ou statistiques (cf. article 9.2.j du Règlement européen sur la protection des données).

Enfin, certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre et de facturation. La base légale est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (cf. article 9.2.i du Règlement européen sur la protection des données ou RGPD) ou le respect d’une obligation légale (cf. article 6.1.c du RGPD).

Catégories de données

Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel*

Numéro de sécurité sociale (NIR)

Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter*

Vie professionnelle : employeur

Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge

Données sensibles : santé, génétiques, ethniques, religion, vie sexuelle 

*Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre.

Sources des données

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Destinataires des données

Les données sont réservées aux professionnels soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins. 

Dans le cadre de projets de recherche, le Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre peut être également amené, après vous en avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, à transmettre des données, préalablement rendues non-nominatives, à d’autres professionnels de santé.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. 

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’établissement.

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. 

Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Droit des personnes

Sous réserve des conditions du droit applicable, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande.

Contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ch-bagneres.fr

ou par courrier postal :

Délégué à la Protection des Données Direction du Système d’Information

Centre Hospitalier de Bagnères de Bigorre

15 rue Gambetta 65200 Bagnères de Bigorre

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr)