Logo centre hospitalier Bagnères de Bigorre

05 62 91 41 11

Logo centre hospitalier Bagnères de Bigorre

Portail patient

Connaître mes droits

Qui peut demander mon dossier médical ?
  • Le patient lui-même ;
  • Les ayants droits (conjoint(e), enfants,…) en cas de décès du patient (sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès), pour 3 motifs :
    1. Pour faire connaitre les causes de la mort ;
    2. Pour défendre la mémoire du défunt ;
    3. Pour faire valoir ses droits.
  • La personne ayant l’autorité parentale (père, mère).
  • Le médecin lorsqu’il a été désigné par l’une de ces personnes comme intermédiaire. Le médecin doit obtenir le consentement du mineur.
Information et consentement

(cf. article L 1111-2 du code de la santé publique)

Le médecin qui vous suit vous informera sur votre état de santé et renseignera votre médecin traitant avec votre accord. Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec les professionnels de santé, compte tenu des informations et préconisations qu’il vous fournit. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Sauf exceptions prévues par la loi, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

Durant votre séjour, vous serez tenu informé de l’évolution de votre état de santé par les équipes médicales et soignantes. Toutes les informations relatives à votre état de santé sont retranscrites et enregistrées dans votre dossier médical qui sera conservé par l’établissement selon la réglementation en vigueur. Les personnels hospitaliers sont tenus au secret professionnel.

Si vous désirez sortir « contre avis médical », vous devez après rencontre avec le médecin qui vous informera des risques encourus, signer une attestation déchargeant la responsabilité du médecin et l’établissement.

Informatique et Libertés

Le Centre Hospitalier dispose d’un système d’information destiné à gérer plus facilement le fichier des patients et à réaliser des travaux statistiques dans le strict respect du secret professionnel.

La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 vous autorise à demander communication des informations enregistrées, d’exercer votre droit de correction ou de suppression.

Les représentants des usagers

Les représentants des usagers sont des acteurs essentiels à la veille du respect des droits de l’usager et participent à l’amélioration de la qualité et sécurité des soins délivrés aux usagers.

Ils sont membres de la commission des usagers et d’autres instances de l’établissement.

 Vous pouvez vous adresser aux représentants des
usagers:

– M.FONTAINE :
fontaine65@orange.fr
Tél : 06.25.22.43.04
Ou
– M.TOTARO
francis.totaro@wanadoo.fr
Tél : 06.73.16.70.40

Merci de prendre RDV
avec eux au numéros indiqués ci-dessus (bureau vitré à
droite, en entrant dans le hall de rééducation)

Comment avoir accès à mon dossier médical ?
  • Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical dans les conditions définies par la loi. La demande d’accès au dossier doit se faire impérativement par écrit et envoyé en recommandé avec accusé de réception au directeur de l’établissement à l’adresse suivante :

    Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
    15, rue Gambetta –BP 149-
    65201 BAGNÈRES DE BIGORRE Cedex

    La reproduction et l’envoi des documents seront facturés selon la réglementation en vigueur.

    Les pièces à joindre à la demande sont :

    Pour le patient : la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,..).

    Pour les ayants-droits:

    • la copie d’une pièce d’identité,
    • tout document attestant du lien de parenté avec la personne décédée (livret de famille, document de notaire..) ;
    • des précisions écrites sur la motivation de leur demande.
Directives anticipées

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles sont valables tout le temps de votre séjour et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment par vos soins.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis médical.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de la structure : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.

La commission des usagers

La CDU examine et instruit l’ensemble des réclamations émises par les usagers de l’établissement. Elle participe ainsi, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches. La CDU se compose du Directeur ou de son représentant, de représentants des usagers, de différentes instances de l’hôpital et de médiateurs et se réunit 4 fois par an.

Les réponses qui vous seront adressées seront écrites.

Expression de votre satisfaction

Votre avis est essentiel afin d’améliorer nos prestations et la qualité de prise en soins, tout au long de votre séjour. Au centre hospitalier, un questionnaire de sortie vous est remis au cours de votre hospitalisation, il est à compléter au moment de votre sortie et à déposer dans les boites de recueil prévues à cet effet. Vous pouvez également compléter le questionnaire en ligne à l’aide du QRcode disponible dans les services ou en cliquant sur le lien suivant : questionnaire de satisfaction.

Le centre hospitalier organise ponctuellement des enquêtes de satisfaction : vous pouvez être invité(e) à nous donner votre avis au moyen d’un questionnaire spécifique, sur des thèmes comme votre accueil, les services hôteliers, etc.

Notre établissement participe à l’enquête nationale d’évaluation de la satisfaction des patients “e-satis” qui nécessite de recueillir votre adresse courriel pour pouvoir vous interroger à distance de votre hospitalisation sur votre accueil, prise en charge, l’hôtellerie…

Expression de votre mécontentement

En cas de mécontentement sur votre  prise en charge, la Direction des relations aux usagers assure, écoute  et conseille les patients et leurs proches, comme le prévoit la loi. Vous pouvez également utiliser le questionnaire de sortie.

Cette direction est située au rez-de-chaussée de l’administration.

Vous pouvez la contacter au   05 62 91 41 35

De cette mission, dépend la Commission des usagers (CDU) qui traite les plaintes qui en découlent.

En tant qu’usagers, si vous estimez que vous avez été confronté au cours de votre séjour à un événement non souhaité ou inhabituel affectant votre santé, vous pouvez également signaler un événement indésirable sur la plateforme nationale de signalement : www.signalement-sante.gouv.fr

La personne de confiance

(article L 1111-6 du Code de la Santé Publique)

Lors de toute hospitalisation ou lors de votre séjour à Castelmouly, vous avez possibilité de désigner par écrit une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté et de recevoir les informations nécessaires pour cela. Si vous le souhaitez, cette personne pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions. Cette désignation est révocable à tout moment et est valable pour la durée du séjour. Lorsqu’il sera impossible de recueillir l’identité de la personne de confiance, le service pourra avoir recours pour s’y substituer à la personne la plus proche du patient appelée « protecteur naturel ».

 Attention, la « personne de confiance » ne doit pas être confondue avec la « personne à prévenir» ! En effet, les informations qui peuvent être communiquées à la personne à prévenir sont limitées et ne peuvent en aucun cas se situer dans le champ des informations couvertes par le secret médical et professionnel.

A l’inverse, les informations pouvant être communiquées à la personne de confiance sont les mêmes que celles qui le sont au patient.

Préjudice

Si vous estimez avoir subi un préjudice à l’occasion de votre prise en charge, plusieurs possibilités s’offrent à vous afin d’en obtenir réparation le cas échéant.

Recours amiable

Dans le cadre d’un recours amiable, afin que l’établissement puisse prendre acte de votre démarche et donner une suite, il est nécessaire que vous adressiez un courrier au directeur d’établissement. Vous pouvez y décrire rapidement les circonstances, votre situation actuelle ainsi que vos attentes.

Vous pouvez également saisir Commission Régionale de Conciliation et d’indemnisation (C.R.C.I.).

Recours contentieux

SI vous optez pour un recours contentieux, il vous faudra alors saisir le tribunal compétent.

Le livret d'accueil

N’hésiter pas à consulter le livret d’accueil du centre hospitalier où vous trouverez des informations complémentaires, cliquer sur le llien suivant: livret-accueil-hopital

Retrouvez les spécialités médicales

Les chartes

Votre satisfaction

Votre avis est essentiel afin d’améliorer nos prestations et la qualité de prise en soins, tout au long de votre séjour. Au centre hospitalier, un questionnaire de sortie vous est remis au cours de votre hospitalisation, il est à compléter au moment de votre sortie et à déposer dans les boites de recueil prévues à cet effet. Vous pouvez également compléter le questionnaire en ligne à l’aide du QRcode disponible dans les services ou en cliquant sur le lien suivant : questionnaire de satisfaction.

Le centre hospitalier organise ponctuellement des enquêtes de satisfaction : vous pouvez être invité(e) à nous donner votre avis au moyen d’un questionnaire spécifique, sur des thèmes comme votre accueil, les services hôteliers, etc.

Notre établissement participe à l’enquête nationale d’évaluation de la satisfaction des patients “e-satis” qui nécessite de recueillir votre adresse courriel pour pouvoir vous interroger à distance de votre hospitalisation sur votre accueil, prise en charge, l’hôtellerie…

En tant qu’usagers, si vous estimez que vous avez été confronté au cours de votre séjour à un événement non souhaité ou inhabituel affectant votre santé, vous pouvez signaler un événement indésirable sur la plateforme nationale de signalement : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (social-sante.gouv.fr)

Au sein de notre structure, la gestion des risques est une préoccupation centrale du service qualité. Le suivi s’organise aux travers de différents outils tels que la cartographie des risques, la gestion des événements indésirables et la gestion de crise afin de soutenir les équipes dans une amélioration continue des risques liés aux soins.

QR CODE

t

Aller au contenu principal